POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE L’APPLICATION
APP TREK’EAU
Ce document sur la confidentialité explique comment notre organisation SAEC s.r.l. utilise les données personnelles que nous recueillons auprès de vous lorsque vous utilisez notre application.
1. Finalités du traitement
Dans le respect total de la réglementation en vigueur en matière de protection de la confidentialité, le traitement de vos données personnelles résultant de l’installation et de l’utilisation de la présente application est effectué uniquement pour vous permettre d’utiliser les services distribués par son intermédiaire (ci-après « les services »), y compris – et lorsqu’ils sont activés – ceux qui impliquent la géolocalisation du terminal sur lequel l’application est installée et pour remplir tout type d’obligation prévue par les lois ou règlements en vigueur, y compris à l’égard des autorités publiques. En particulier, l’application Trek’Eau® a été conçue pour vous offrir la possibilité de vérifier à tout moment votre position cartographique, si vous l’autorisez en fonction de la configuration de votre appareil, grâce aux coordonnées GPS de géolocalisation de votre appareil. Grâce aux fonctionnalités GPS et à l’interaction avec Google Maps® et/ou l’application Mappe® d’iOS®, il sera également possible de se laisser guider vers des points d’intérêt et des excursions en suivant un itinéraire à pied ou en voiture. Pendant les excursions, il est possible de recevoir des notifications (locales) de l’application sur l’itinéraire et les éventuels points de passage disponibles à proximité. Aucune de ces données (coordonnées, itinéraires, notifications) n’est échangée avec nos serveurs, mais reste exclusivement dans l’application.
2. Modalités de traitement
Les services fournis par l’application, ainsi que ses caractéristiques et fonctions, ne nécessitent aucune forme d’enregistrement des utilisateurs. Nous précisons que, aux fins susmentionnées, seules les données suivantes relatives à la personne concernée sont traitées : coordonnées GPS du terminal sur lequel l’application est installée.
Ces données sont utilisées pour permettre aux utilisateurs de visualiser leur position sur les cartes, d’enregistrer les tracés kml de leur itinéraire et de recevoir des notifications locales.
Nous signalons toutefois que les systèmes informatiques et les procédures logicielles utilisés pour le fonctionnement des applications (tels que Apple Store, Google Play) acquièrent, au cours de leur fonctionnement normal, certaines données relatives à l’utilisateur dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication Internet, des smartphones et des appareils utilisés. Cette catégorie de données comprend, à titre d’exemple mais sans s’y limiter, la position géographique, l’identité du téléphone, les contacts de l’utilisateur, les e-mails, les données relatives à la carte de crédit dans le cas d’applications payantes, etc. SAEC s.r.l. n’est pas impliquée dans ces traitements et ne peut en être tenue responsable. La personne concernée peut toutefois consulter les informations sur la confidentialité disponibles sur les sites suivants :
Apple Store : https://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/it/terms.html
Google Play : https://play.google.com/intl/it_it/about/play-terms.html
Lors de la première installation de l’application, l’utilisateur sera invité à autoriser l’application à :
accéder au GPS de l’appareil
recevoir des notifications (locales)
À tout moment, la personne concernée peut désactiver ces fonctionnalités à l’aide des fonctions prévues à cet effet sur chaque appareil sur lequel notre application peut être installée. Nous signalons que l’application n’utilise en aucun cas des cookies.
Cela étant dit, le traitement de vos données personnelles dont SAEC s.r.l.® est le responsable peut consister, outre leur collecte, en leur enregistrement, leur conservation, leur traitement, leur modification et leur suppression, et sera effectué exclusivement à l’aide d’outils électroniques, informatiques et télématiques adaptés pour garantir la sécurité et la confidentialité des données, conformément aux dispositions des articles 31) et suivants du Code. En particulier, toutes les mesures techniques, informatiques, organisationnelles, logistiques et procédurales de sécurité prévues par le Code et son annexe B) seront adoptées afin de garantir un niveau adéquat de protection des données.
Vos données seront traitées uniquement par du personnel expressément désigné par le Responsable du traitement et spécialement formé/informé en matière de confidentialité ou par des partenaires externes, essentiels à la fourniture des Services, qui, après une évaluation appropriée par le Responsable, ont été nommés Responsables du traitement car ils ont démontré leur capacité à offrir toutes les garanties nécessaires concernant la protection de la confidentialité des personnes concernées.
3. Nature de la fourniture des données et conséquences d’un éventuel refus de répondre
La fourniture des données aux fins susmentionnées – et, en particulier, pour vous permettre d’utiliser les Services qui exploitent la géolocalisation du terminal – n’est pas obligatoire. Toutefois, votre refus éventuel de les fournir – et, en particulier, la désactivation de la fonction de géolocalisation – peut empêcher le fonctionnement de certains Services, et notamment la réception de notifications pendant le trajet, l’enregistrement des itinéraires.
4. Circulation des données
Les données personnelles collectées aux fins susmentionnées ne seront pas divulguées à des tiers, à l’exception des autorités publiques.
5. Droits de la personne concernée
Conformément à l’article 7) et suivants du Code, nous vous rappelons que :
– La personne concernée a le droit d’obtenir la confirmation de l’existence ou non de données à caractère personnel la concernant, même si elles ne sont pas encore enregistrées, et leur communication sous une forme intelligible.
– La personne concernée a le droit d’obtenir l’indication :
a) de l’origine des données personnelles ;
b) des finalités et des modalités du traitement ;
c) de la logique appliquée en cas de traitement effectué à l’aide d’instruments électroniques ;
d) des coordonnées du titulaire, des responsables et du représentant désigné conformément à l’article 5), alinéa 2) ;
e) des personnes ou des catégories de personnes auxquelles les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent en prendre connaissance en tant que représentant désigné sur le territoire de l’État, de responsables ou de préposés.
– La personne concernée a le droit d’obtenir :
f) la mise à jour, la rectification ou, lorsqu’elle y a intérêt, l’intégration des données ;
b) l’effacement, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, y compris celles dont la conservation n’est pas nécessaire au regard des finalités pour lesquelles les données ont été collectées ou traitées ultérieurement ;
g) l’attestation que les opérations visées aux lettres f) et g) ont été portées à la connaissance, également en ce qui concerne leur contenu, de ceux auxquels les données ont été communiquées ou diffusées, sauf si cette obligation s’avère impossible ou implique un effort manifestement disproportionné par rapport au droit protégé.
– La personne concernée a le droit de s’opposer, en tout ou en partie :
h) pour des raisons légitimes, au traitement des données à caractère personnel la concernant, même si elles sont pertinentes au regard de l’objectif de la collecte ;
i) au traitement des données à caractère personnel la concernant à des fins d’envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour la réalisation d’études de marché ou de communication commerciale.
Ces droits peuvent être exercés par une demande adressée sans formalités au responsable du traitement, y compris par l’intermédiaire d’un mandataire, qui recevra une réponse appropriée sans délai. Pour exercer les droits susmentionnés, vous pouvez contacter le responsable du traitement des données aux coordonnées indiquées ci-dessous ou en envoyant un courriel à info@saec.net
6. Responsable du traitement et sous-traitants
Le responsable du traitement est SAEC s.r.l., dont le siège social est situé à Chatillon (Italie), Strada Conoz 10, CAP 11024. Le sous-traitant est l’administrateur unique de SAEC s.r.l., domicilié à titre professionnel dans les mêmes bureaux. Il n’y a pas de sous-traitants externes.
SAEC s.r.l. se réserve le droit de modifier, mettre à jour, ajouter ou supprimer des parties de la présente politique de confidentialité à sa discrétion et à tout moment. Le texte mis à jour sera toujours disponible à cette adresse URL.